Conditions générales de vente – Mojave
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Stefan Sieczko
Auto-entrepreneur exerçant sous la marque Mojave
Adresse : Ar Wazh Wenn Vras, 22310 Plufur, France
Téléphone : 07 66 25 70 28 / email : contact@mojave.fr
SIREN : 944 242 130
Site internet : www.mojave.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cosmétiques naturels proposés par le Vendeur aux clients particuliers et professionnels via :
le site internet ;
les ventes physiques ;
ainsi que tout autre canal de distribution utilisé par Mojave.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques naturels fabriqués de manière artisanale.
Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site internet.
Toutefois, en raison du caractère artisanal des produits, de légères variations d’aspect, de couleur, de texture, de poids ou de finition peuvent exister entre les produits livrés et les photographies présentées sur le site. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les savons proposés par le Vendeur sont formulés à partir d’ingrédients naturels et ne contiennent pas de stabilisants chimiques destinés à figer durablement leur apparence. En conséquence, une évolution naturelle de la couleur peut survenir avec le temps, notamment sous l’effet de la lumière, de l’air ou des huiles végétales utilisées. Ces variations n’altèrent ni la qualité, ni l’efficacité, ni la sécurité du produit et ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir:
– soit le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible ;
– soit le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord préalable.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Afin de faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés, le client devra contacter le Vendeur par écrit en précisant :
le numéro de commande ;
la description du défaut constaté ;
et tout justificatif utile, notamment des photographies du produit concerné.
Le Vendeur indiquera alors au client la procédure à suivre pour le traitement de sa demande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de la commande, incluant le prix des produits ainsi que les frais de livraison applicables.
Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, le client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes exigibles par les autorités du pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA peut être non applicable selon le régime fiscal du Vendeur.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
de litige antérieur ;
de défaut de paiement ;
ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
carte bancaire ;
PayPal ;
Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement concernés.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées :
en France ;
en Europe ;
y compris en Suisse.
Les transporteurs utilisés sont notamment :
Colissimo ;
Mondial Relay.
Le délai moyen d’expédition est de 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou de produit détérioré, le client devra :
émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison ;
refuser le colis si l’état de celui-ci le justifie ;
et informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Le client devra également transmettre au Vendeur tout justificatif utile (photographies, réserves émises, numéro de commande, etc.) afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.
À défaut de respect de cette procédure, la responsabilité du transporteur et/ou du Vendeur pourra ne pas être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être repris.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits;
d’un usage non conforme aux recommandations ;
ou d’une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle connue ou inconnue.
Le client est invité à effectuer un test cutané préalable avant utilisation.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
La marque Mojave, le site internet, les visuels, textes, photographies, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée directement par email à : contact@mojave.fr
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client et le Vendeur s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter le Vendeur par écrit afin de tenter de résoudre le différend dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès désignation officielle.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ici :
Plateforme européenne RLL
13. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande par le client.
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais du client, sans préjudice de toute autre action judiciaire.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient toutefois dès la livraison ou la remise des produits au client.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site internet du Vendeur et prendra effet immédiatement pour toute nouvelle commande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
